Extension de la 4G Fixe

Dans le cadre du plan « France très Haut Débit », les déploiements de réseaux filaires (fibre optique, réseau téléphonique ou câblé) portés par les collectivités territoriales et les opérateurs privés permettront d’apporter du bon haut débit à 94 % des foyers français d’ici 2020.

En complément, les technologies sans fil ou hertziennes (boucle locale radio, satellite et 4G fixe) permettront aux foyers non couverts par les réseaux filaires d’accéder à l’internet à bon haut débit à cette échéance.

Le Gouvernement s’engage à soutenir financièrement l’équipement des 6 % de foyers restants avec des technologies sans fil. Cet engagement s’inscrit dans le cadre du dispositif cohésion numérique des territoires, lancé le 22 mars 2019 dans le Gers par le premier Ministre.

Ce dispositif, doté de 100 millions d’euros de l’Etat, est une aide directe à l’utilisateur. L’état, via les opérateurs fai, s’engage à subventionner, par local, jusqu’à 150 € du coût d’équipement, d’installation ou de mise en service des offres labellisées « cohésion numérique », directement sur la facture des utilisateurs.

Pour plus d’information sur ce dispositif : https://www.amenagement-numerique.gouv.fr/fr/comment-beneficier-dune-offre-cohesion-numerique

Bouygues telecom, Orange et SFR proposent donc dès aujourd’hui des offres de 4G fixe incluant l’aide financière de l’Etat dans les territoires qui ne disposeront pas d’un bon haut débit filaire
d’ici 2020.

Pour assurer la couverture des parties du territoire qui n’auront pas du bon haut débit filaire d’ici fin 2020, et en complément du satellite et de la boucle locale radio, le  Gouvernement mobilise pleinement les engagements obtenus auprès des opérateurs au sujet de la 4G fixe à travers la mise en consultation de deux arrêtés. Ainsi, tous les opérateurs auront donc l’obligation de proposer une offre 4G fixe dans ces zones dès que c’est techniquement possible.

Arrêté disponible à l’adresse suivante : https://www.entreprises.gouv.fr/numerique/liste-des-zones-dans-lesquelles-operateurs-de-radiocommunications-mobiles-sont-tenus-de

De plus, le Gouvernement a identifié une première liste de 755 zones dans lesquelles Orange et SFR devront déployer des pylônes pour proposer des offres fixes aux foyers mal desservis. La consultation, qui durera jusqu’à mi-septembre, permettra d’assurer la bonne articulation avec les initiatives locales avant la publication définitive de l’arrêté prévu pour fin septembre.

Les plus de 750 nouveaux sites identifiés par le second projet d’arrêté sont spécifiquement destinés à offrir un service d’accès fixe.

Ils apporteront aussi localement une couverture mobile 4G.

Les opérateurs de radiocommunications mobiles désignés auront l’obligation de fournir ses services, grâce à l’installation d’un nouveau site, sur chaque zone pour laquelle ils ont été désignés dans l’annexe de l’arrêté au plus tard 24 mois après la date de publication.

Une cartographie détaille les projets d’implantation des nouveaux sites pour la 4G fixe.