Imprimés Travaux

Taxe Urbanisme

Taxe Aménagement (TA)  / Redevance d’Archéologie Préventive (RAP) Lien vers la Notice  NOTICE TA/RAP

Calculez vos taxes sur le simulateur sur lien suivant  calcul TA /RAP

 

PERMIS DE CONSTRUIRE

NOTICE PC maison individuelle

Imprimé PC complet

Imprimé PC maison individuelle

DÉCLARATION PRÉALABLE

NOTICE DP maison individuelle

Imprimé DP complet

Imprimé DP maison individuelle

CERTIFICAT D’URBANISME

Certificat d’Urbanisme cerfa

PERMIS D’AMÉNAGER

Permis d’Aménager cerfa_88065-06

PERMIS DE DÉMOLIR

Permis de démolir cerfa_13405-05

 

Fiche autre demandeur

Fiche aide calcul surfaces