Imprimés Travaux

Taxe Urbanisme

Taxe Aménagement (TA)  / Redevance d’Archéologie Préventive (RAP) Lien vers la Notice  NOTICE TA/RAP

Calculez vos taxes sur le simulateur sur lien suivant  calcul TA /RAP

 

Pour savoir quel formulaire déposer, consultez le site du service public

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

 

PERMIS DE CONSTRUIRE

NOTICE PC maison individuelle

 

DÉCLARATION PRÉALABLE

NOTICE DP maison individuelle

 

CERTIFICAT D’URBANISME

Certificat d’Urbanisme cerfa

PERMIS D’AMÉNAGER

Permis d’Aménager cerfa_88065-06

PERMIS DE DÉMOLIR

Permis de démolir cerfa_13405-05

 

Fiche autre demandeur

Fiche aide calcul surfaces