Taxe Urbanisme
Taxe Aménagement (TA) / Redevance d’Archéologie Préventive (RAP) Lien vers la Notice NOTICE TA/RAP
Calculez vos taxes sur le simulateur sur lien suivant calcul TA /RAP
Pour savoir quel formulaire déposer, consultez le site du service public
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
PERMIS DE CONSTRUIRE
DÉCLARATION PRÉALABLE
CERTIFICAT D’URBANISME
PERMIS D’AMÉNAGER
Permis d’Aménager cerfa_88065-06
PERMIS DE DÉMOLIR
Permis de démolir cerfa_13405-05
