TIRAGE AU SORT DES JURÉS D’ASSISES

Chaque année, la mairie de Saint-Yvi doit établir, à partir de la liste électorale, une liste préparatoire permettant l’établissement de la liste départementale des jurés d’assises.

Le tirage au sort des 6 électeurs âgés de 23 ans et plus sera effectué le jeudi 25 avril, à 14h00 en mairie, l’accès se fera par la salle du Conseil Municipal.

A l’issue de ce tirage au sort, un courrier explicatif sera adressé aux personnes concernées.

Pour rappel, les jurés sont des citoyens qui participent, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des crimes au sein de la cour d’assises. Pour pouvoir être juré, il faut remplir les conditions suivantes : être de nationalité française, avoir au moins 23 ans, savoir lire et écrire le français, ne pas se trouver dans un cas d’incapacité ou d’incompatibilité avec les fonctions de juré. Une demande de dispense est possible dans certains cas.

En ce qui concerne les salariés, l’employeur est dans l’obligation de libérer la personne pour qu’elle puisse siéger à la cour d’assises.