Naissance – Décès – Unions

Déclaration de naissance

S’adresser à la Mairie du lieu d’accouchement – Service de l’Etat civil

Pièces à fournir :
Le livret de famille
Le certificat médical de la maternité
un justificatif d’identité du déclarant
Observations :
Elle est obligatoire et doit se faire dans les trois jours qui suivent la naissance, non compris le jour de l’accouchement, les week-end et jours fériés.

Délais d’obtention : Immédiat.

Reconnaissance d’un enfant naturel

Pièces à fournir :

enfant à naître :
Un justificatif d’identité des parents
enfant né :
extrait de l’acte de naissance de l’enfant
pièce d’identité des parents
Observations :
La reconnaissance peut être faite dans n’importe quelle mairie.

Délais d’obtention : Immédiat.

Extrait d’acte de naissance

S’adresser à la Mairie du lieu d’accouchement – Service de l’Etat civil

Pièces à fournir :
Une feuille libre indiquant vos nom, prénoms, date de naissance, noms et prénoms usuels des parents
un justificatif d’identité
une enveloppe timbrée libellée à l’adresse du destinataire.
Observations :
Pour les personnes de nationalité française nées à l’étranger, toute demande doit être adressée au Ministère des Affaires Etrangères à Nantes

Mariage

Demande de célébration de mariage
S’adresser à  la Mairie – Service de l’Etat civil

Pièces à fournir :
Un recueil contenant toutes les informations sur les formalités à accomplir est à votre disposition à l’Hôtel de Ville.
Observations :
Les pièces doivent être déposées au moins un mois avant la cérémonie à la Mairie du lieu de mariage afin de permettre les publications obligatoires des bans. De plus, le mariage doit être célébré à la Mairie du domicile de l’un des futurs époux ou de leur résidence établie par un mois d’habitation continue. Les réservations doivent se faire à l’Hôtel de Ville au plus tôt un an avant la date de célébration.

Extrait ou copie d’acte de mariage

S’adresser à la Mairie du lieu de mariage – Service de l’Etat civil

Pièces à fournir :
Une feuille libre indiquant les noms, prénoms et date de mariage
Une photocopie d’une pièce d’identité
Une enveloppe timbrée et libellée à l’adresse du destinataire
Observations :
Le livret de famille régulièrement tenu à jour peut remplacer dans certains cas la production de la copie ou de l’extrait de l’acte de mariage. Pour les français mariés à l’étranger, écrire au Ministère des Affaires Etrangères (voir adresse dans l’annuaire qui suit).

Délais d’obtention : 2 à 8 jours par correspondance.

Déclaration sur l’honneur d’union libre

Pièces à fournir :
Les justificatifs d’identité des déclarants.
Observations :
La présence des deux personnes est obligatoire. C’est une déclaration sur l’honneur des intéressés.

Pacte civil de solidarité (PACS)

S’adresser à la Mairie de résidence

Pièces à fournir :

Convention de PACS (cerfa n° 15726*02)

Déclaration conjointe d’un PACS, attestations sur l’honneur de non-alliance et résidence commune (cerfa 15725*02)

Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois pour le partenaire français ou de moins de 6 mois pour le partenaire étranger né à l’étranger.

Pièce d’identité en cours de validité (Carte d’Identité, Passeports…)

Observations :
Le pacte civil de solidarité est « un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, pour organiser leur vie commune ». En cas de divorce ou de veuvage, il faudra fournir le jugement du divorce ou l’acte de décès. La demande de PACS est gratuite. Le PACS est célébré en Mairie sur rendez-vous après réception du dossier complet

Déclaration de décès

S’adresser à la Mairie du lieu de décès – Service de l’Etat civil

Pièces à fournir :
Un justificatif d’identité du déclarant,
Le livret de famille du défunt ou une pièce prouvant son identité et le certificat médical constatant le décès.
Observations :
Elle doit être faite dans les 24 heures qui suivent le décès par une personne susceptible de donner des renseignements complets sur l’état civil du défunt.

Copie de l’acte de décès

S’adresser à la Mairie, où a été dressé l’acte de décès ou à celle du domicile du défunt.

Pièces à fournir :
Indiquer nom, prénoms et date de décès sur papier, une enveloppe timbrée libellée à l’adresse du destinataire.
Délais d’obtention : 2 à 8 jours par correspondance.