Cantine, garderie, transport

Pour bénéficier d’un tarif en fonction des ressources de foyer, Il faut fournir une copie de ou des avis d’imposition de 2017  (à défaut l’avis de non imposition) avant le 30 septembre 2018, à déposer en Mairie sous enveloppe fermée. La facturation sera prise en compte dès le mois de Septembre. En cas de retard de dépôt, aucune rétroactivité ne sera appliquée.

Le tarif pour l’année scolaire 2018/2019 est appliqué en fonction des ressources du foyer et déterminé selon les   tranches ci-dessous :

TranchesQuotientTarifPart communale% prise en charge
par la commune
1Q < 4502.30 €3.49€60.27%
2451 < Q < 6503.15€2.64€45.60%
3651 < Q < 900
3.30€2.49€43%
4901 < Q < 1 2003.70 €2.09€36%
5Q > 12003.95€1.84€31.78%
6Elève extérieur4.30€1.49€25.73%
7Repas Occasionnel4.30€1.49€25.73%
Q, le quotient, s’obtient en divisant votre « Revenu fiscal de référence » (ligne 25 de votre avis d’imposition) par 12, puis par le nombre de parts du foyer fical :  Q = ( Revenu Fiscal de référence /12 ) / ( parts du foyer fiscal )

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