Pour bénéficier d’un tarif en fonction des ressources de foyer, Il faut fournir une copie de ou des avis d’imposition de 2023 (à défaut l’avis de non imposition) avant le 15 septembre 2024, à déposer en Mairie sous enveloppe fermée.
La facturation sera prise en compte dès le mois de Septembre. En cas de retard de dépôt, aucune rétroactivité ne sera appliquée.
Le tarif pour l’année scolaire 2023/2024 est appliqué en fonction des ressources du foyer et déterminé selon les tranches ci-dessous :
| Tranche | Quotient familial | Tarif |
| 1 | QF < 450 | 1.00 € |
| 2 | 451 < QF < 800 | 1.00€ |
| 3 | 801 < QF < 900 | 1.00 € |
| 4 | 901 < QF < l 200 | 4.04 € |
| 5 | QF > l 201 | 4.31 € |
| 6 | Elève extérieur à la commune | 4.67 € |
Q, le quotient, s’obtient en divisant votre « Revenu fiscal de référence » (ligne 25 de votre avis d’imposition) par 12, puis par le nombre de parts du foyer fiscal :
Q = Revenu Fiscal de référence / ( parts du foyer fiscal X 12 )
Retrouvez les délibérations des tarifs sous ces liens
Formulaire pour le prélèvement automatique téléchargeable sous ces liens
Le service du Transport scolaire est suspendu pour la rentrée de 2023
