Pour bénéficier d’un tarif en fonction des ressources de foyer, Il faut fournir une copie de ou des avis d’imposition de 2021 (à défaut l’avis de non imposition) avant le 15 septembre 2022, à déposer en Mairie sous enveloppe fermée. La facturation sera prise en compte dès le mois de Septembre. En cas de retard de dépôt, aucune rétroactivité ne sera appliquée.
Le tarif pour l’année scolaire 2022/2023 est appliqué en fonction des ressources du foyer et déterminé selon les tranches ci-dessous :
| Tranche | Quotient familial | Tarif |
| 1 | QF < 450 | 0.75 € |
| 2 | 451 < QF < 800 | 0.90 € |
| 3 | 801 < QF < 900 | 1.00 € |
| 4 | 901 < QF < l 200 | 3.85 € |
| 5 | QF > l 201 | 4.10 € |
| 6 | Elève extérieur à la commune | 4.45 € |
Q, le quotient, s’obtient en divisant votre « Revenu fiscal de référence » (ligne 25 de votre avis d’imposition) par 12, puis par le nombre de parts du foyer fiscal :
Q = Revenu Fiscal de référence / ( parts du foyer fiscal X 12 )
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Formulaire pour le prélèvement automatique téléchargeable sous ces liens
