Rappels – Règlementations

Tenir son chien en laisse est une obligation légale?‍?
L’article 213 du Code rural interdit la divagation des chiens et des chats et en donne le pouvoir de prévention aux maires.
Ces derniers peuvent donc ordonner que les chiens soient tenus en laisse et indiquer que tout chien trouvé errant sera conduit à la fourrière.
Il a été signalé en Mairie des divagations de chiens qui ont occasionné des attaques et morsures sur des enfants
Le Maire et ses adjoints ont le pouvoir de sanctionner les propriétaires mais ne souhaitent pas en arriver à ces extrêmes et demandent à chacun de faire preuve de civisme pour la santé de tous
Retrouvez l’arrêté municipal sous ce lien Arrêté de divagation
Rappel également concernant les déjections canines ?‍???
Dans les rues (trottoirs) et sur les espaces verts comme les pelouses de loisirs, les aires de jeux, le plateau sportif, des excréments de chiens sont de plus en plus fréquents et dégagent une odeur très désagréable pour les passants et riverains.
Des piétons et notamment des enfants ont eu la très mauvaise expérience de marcher ou de tomber dessus et cela ne portent pas bonheur sinon tout le monde se jetterait dedans. Pensez à eux !
Les propriétaires ou détenteurs de chiens doivent impérativement procéder au ramassage des excréments de leur animal sur tous les chemins, sentiers, espaces verts, voies et parkings ouverts à la circulation publique, ainsi que dans les caniveaux bordant la chaussée. Des sacs sont à votre disposition en Mairie et également dans les distributeurs au Bois de Pleuven, derrière la Mairie, à la salle des sports, à la maison des associations et au Parc Louis Huitric
Les déjections canines sur l’espace public sont passibles de l’amende forfaitaire de classe 2 (Loi n° 2007-297 du 5-03-2007)
Un arrêté est en vigueur au stade municipal portant interdiction à l’accès aux terrains de football aux animaux domestiques, en savoir + ICI

 

BRUIT

La gêne due au bruit est très souvent ressentie comme une nuisance troublant la qualité de vie.
A Saint-Yvi nous suivons l’arrêté préfectoral n° 2012-0244 du 1er mars 2012 permet de réglementer les bruits de voisinage dans le département du Finistère. Il concerne notamment les bruits dans
les lieux publics et accessibles au public, ceux issus des activités professionnelles, agricoles, des activités de loisirs ou sportives, les bruits de chantier et des propriétés privées.
Pour les bruits dans les propriétés privées, nous vous rappelons que les activités domestiques de bricolage ou de jardinage à l’aide d’outils ou d’appareils bruyants ne sont autorisées qu’aux
horaires suivants :
– les jours ouvrables de 8h30 à 19h30
– les samedis de 9h00 à 19h00
– les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00
En cas de gêne occasionnée et répétée, la meilleure solution est le dialogue. Il est toujours préférable d’essayer de régler les problèmes à l’amiable. Un service de conciliation
de justice, si les problèmes persistent, est à votre disposition sur Rosporden au 02 98 66 96 50

 

FEUX

Le brûlage à l’air libre des déchets verts (herbe après tonte de pelouse, feuilles mortes, résidus d’élagage, résidus de taille de haies et arbustes et résidus de débroussaillage) est strictement interdit.
Vous pouvez les déposer dans les déchetteries du territoire (Elliant, Concarneau, Trégunc) ou les utiliser soit en paillage, soit en compost s’ils sont biodégradables (c’est-à-dire qu’ils se décomposent avec le temps).

 

DÉCHETS

Il est constaté régulièrement des rassemblements de personnes sur les parkings devant la salle des sports et du restaurant scolaire en soirée avec des dépôts sauvages de bouteilles en verre
(cassées) ou de déchets en tous genres, notamment les masques de protection qui doivent être jetés aux ordures (et non au tri sélectif) dans des sacs fermés..
Les agents communaux interviennent au quotidien pour ramasser ces déchets alors que des poubelles et des containers à verre sont à disposition aux alentours des lieux. Pour le bien-être
de tous les administrés et afin de se balader en toute sécurité, il est indispensable de respecter le paysage et les lieux.
Afin d’éviter les dépôts sauvages d’ordures ménagères, nous vous conseillons de ramasser vos bacs de collecte après le passage du camion, surtout près de l’église…